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Ainsi que nous le faisons très régulièrement, nous avons questionné les services de l’URSSAF, afin de savoir si les indemnités versées aux apprentis dans le cadre d’une activité partielle étaient ...
À l’occasion du départ à la retraite, que ce soit un départ volontaire ou une mise à la retraite par l’employeur, le gestionnaire de paie doit gérer le régime fiscal et social de l’indemnité versée, ce que la présente fiche pratique vous explique.
Certifiée à jour dans notre pack Calcul de l'indemnité de départ à la retraite du salarié en 2024
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Poser une questionDepuis le 1er janvier 2019, le régime social des apprentis a totalement été bouleversé. Qu’en est-il du traitement de la réduction de cotisations salariales s’il réalise des heures supplémentaires ?
Certifiée à jour dans notre pack Défiscalisation et réduction des cotisations sur les heures supplémentaires (ou complémentaires) en 2024
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (7 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en activité partielle sur janvier 2024.
Certifiée à jour dans notre pack Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2024
Bulletin d’un salarié cadre, mis en activité partielle à la suite de la situation sanitaire et de la lutte contre le covid-19, sur le mois de janvier 2022, des dispositions conventionnelles permettent le versement d’indemnités au-delà de 70%.
L’indemnité horaire bénéficie d’un régime social de faveur, avec un régime particulier pour les éventuelles indemnités complémentaires. Notre fiche pratique vous présente le régime en vigueur en 2024
Certifiée à jour dans notre pack Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2024
Bulletin d’un salarié cadre, mis en activité partielle à la suite de la situation sanitaire et de la lutte contre le covid-19, sur le mois de janvier 2021, des dispositions conventionnelles permettent le versement d’indemnités au-delà de 70%.
Lettre au médecin du travail sur la mise en place d’un temps partiel thérapeutique
Certifié à jour dans notre pack Gérer l’absence pour maladie d’un salarié
Le départ (volontaire ou non) à la retraite constitue un cas rupture délicat du contrat de travail, que notre outil vous aide à gérer en sécurité avec le chiffrage de l'indemnité de rupture et la gestion de son régime social et fiscal d'exception.
Modèle gratuit de lettre de demande de remboursement de cotisations de chômage par l'entreprise ou le mandatiare social concerné.
Bulletin d’un salarié cadre, mis en activité partielle à la suite de la situation sanitaire et de la lutte contre le covid-19, sur le mois de mai 2020, des dispositions conventionnelles permettent le versement d’indemnités au-delà de 70%.
Lettre de réponse de refus à une demande de passage à temps partiel